Statuts de l'association

STATUTS

ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « APE Saint Léon sur Vézère – Plazac – Peyzac le Moustier – Les Loupiots ».

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour objet :

1. D’organiser des manifestations (vides greniers, repas des écoles, lotos etc….)
2. De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dont relèvent les deux établissements scolaires de Saint Léon sur Vézère et de Plazac ;
3. D'assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes présents dans l'établissement;
4. De s'intéresser à toute organisation locale, scolaire ou parascolaire, telle que cantine, ramassage scolaire, de s'intéresser aussi à toute organisation à but non lucratif oeuvrant pour l'amélioration de la Condition de l'Enfance.
5. de permettre une ou des sorties extra scolaires exceptionnelles aux enfants du RPI.
6. est habilitée à prendre en compte les problèmes d'intérêts collectifs et non les cas particuliers.
7. l'Association se réserve le droit de subventionner tout projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif, ainsi que de venir en aide - à titre exceptionnel - à des enfants en difficulté.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : MAIRIE de PLAZAC – 24580 PLAZAC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de parents d’élèves ou de personnes ayant le statut de représentant légal / tuteur, dont au moins l’un des enfants est scolarisé au RPI Plazac – Peyzac le Moustier – Saint Léon sur Vézère .

Tout autre personne partageant les intérêts de l’association peut y adhérer. Cependant, seuls les parents d’élèves du RPI bénéficient du droit de vote et peuvent siéger au Conseil d’Administration.

Elle est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Les membres

Les membres actifs paient une cotisation annuelle, dont le montant et les conditions de versement sont déterminés par l'assemblée générale.
Il n'est versé qu'une seule cotisation pour un ou plusieurs enfants d'une même famille.

ARTICLE 6 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
d) être déchu de tous droits en tant que représentant légal ou tuteur – Si le cas se présente, il perd sa qualité de membre votant mais peut rester adhérant.

e) Tout membre de l'Association qui cesse d'en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n'est admis à faire valoir aucune réclamation.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
2) Les bénéfices des évènements qu’elle organise.
3) Toutes autres ressources prévues par la loi ( exemple : dons)

ARTICLE 8 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret si demande, un bureau composé de :

1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents ;

3) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4) Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

ARTICLE 9 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre au moins, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret si demande, des membres du conseil sortants.


ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10


ARTICLE 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 14 – Formalités Administratives

Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.